J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions dans des missions de contrôle économique et financier


NOR : ECOU0400024A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, il est mis fin à l'affectation :

- auprès de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales d'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH », de Mme Clara Carriot, contrôleuse d'Etat, appelée à d'autres fonctions ;

- auprès de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle, de M. Henry Alexandre, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions ;

- auprès de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé », de Mme Jocelyne Mazeas, receveuse-perceptrice du Trésor public, appelée à d'autres fonctions.